Les droits de la personnalité. De l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé

Par : Jeremy Antippas

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  • Nombre de pages468
  • PrésentationBroché
  • Poids0.75 kg
  • Dimensions15,7 cm × 24,3 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-7314-0834-8
  • EAN9782731408348
  • Date de parution01/10/2012
  • CollectionLaboratoire de droit privé
  • ÉditeurPU Aix-Marseille
  • PréfacierDidier Truchet
  • PréfacierJérôme Huet

Résumé

Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir, essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle. Aujourd'hui, on les trouve dans un champ croissant du droit privé : droit civil (droit des personnes, droit de la famille mais aussi droit des obligations...), mais également droit pénal et droit de la propriété littéraire et artistique notamment ; et ils procèdent d'une pluralité de sources : jurisprudence, loi, voire textes supranationaux...
Le présent ouvrage entreprend de démontrer à l'heure où leur légitimité, leur pertinence voire leur existence sont parfois remises en cause leur faculté d'extension dans le champ d'un droit qui n'était, a priori, en rien destiné à les accueillir : le droit administratif, droit du service public et de la puissance publique. II s'inscrit ainsi, plus généralement, dans une démarche de démonstration de la faculté de rayonnement du droit privé.
Les droits de la personnalité constituent, à côté des droits réels et des droits de créance, une catégorie théorisée par la doctrine privatiste à partir, essentiellement, de la jurisprudence judiciaire rendue dès le XIXe siècle. Aujourd'hui, on les trouve dans un champ croissant du droit privé : droit civil (droit des personnes, droit de la famille mais aussi droit des obligations...), mais également droit pénal et droit de la propriété littéraire et artistique notamment ; et ils procèdent d'une pluralité de sources : jurisprudence, loi, voire textes supranationaux...
Le présent ouvrage entreprend de démontrer à l'heure où leur légitimité, leur pertinence voire leur existence sont parfois remises en cause leur faculté d'extension dans le champ d'un droit qui n'était, a priori, en rien destiné à les accueillir : le droit administratif, droit du service public et de la puissance publique. II s'inscrit ainsi, plus généralement, dans une démarche de démonstration de la faculté de rayonnement du droit privé.