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Les Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L'Etat. Entre Precarite Et Perennite
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- Nombre de pages303
- PrésentationBroché
- Poids0.51 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN2-275-01819-0
- EAN9782275018195
- Date de parution06/05/1999
- CollectionBibliothèque de Droit Public
- ÉditeurLGDJ
Résumé
La présence, à côté des fonctionnaires, d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaire, est ancienne et récurrente. Le régime juridique qui régit leur relation de travail est moins connu et a subi une évolution importante au cours de ce siècle.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, qualité d'agent public, rôle du contrat, compétence législative ou réglementaire pour l'élaboration des règles) de celles qui portent sur le régime proprement dit (recrutement, règles applicables en cours de relation, cessation de fonctions).
Des comparaisons avec le droit du travail ou les règles régissant la situation des fonctionnaires sont effectuées afin de souligner le particularisme des règles applicables aux agents non titulaires.
La présence, à côté des fonctionnaires, d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaire, est ancienne et récurrente. Le régime juridique qui régit leur relation de travail est moins connu et a subi une évolution importante au cours de ce siècle.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, qualité d'agent public, rôle du contrat, compétence législative ou réglementaire pour l'élaboration des règles) de celles qui portent sur le régime proprement dit (recrutement, règles applicables en cours de relation, cessation de fonctions).
Des comparaisons avec le droit du travail ou les règles régissant la situation des fonctionnaires sont effectuées afin de souligner le particularisme des règles applicables aux agents non titulaires.
