Le régime social des indépendants (RSI)
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- Nombre de pages72
- PrésentationBroché
- Poids0.13 kg
- Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
- ISBN978-2-11-138677-8
- EAN9782111386778
- Date de parution28/10/2015
- CollectionLes avis du CESE
- ÉditeurLes éditions des Journaux Offici...
Résumé
La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer interopérabilité des systèmes d'information, méconnaissance des mécanismes de cotisation...
Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir une structuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des auto entrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI.
Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir une structuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des auto entrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI.
La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer interopérabilité des systèmes d'information, méconnaissance des mécanismes de cotisation...
Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir une structuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des auto entrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI.
Le CESE préconise plusieurs mesures pour améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir une structuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des auto entrepreneurs, toujours plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI.
