Le principe de sincérité budgétaire

Par : Laurent Pancrazi

Formats :

  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages711
  • PrésentationBroché
  • Poids1.1 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 7,0 cm
  • ISBN978-2-296-57523-3
  • EAN9782296575233
  • Date de parution03/08/2012
  • CollectionFinances publiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierGilbert Orsoni

Résumé

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.
Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.