Le Medecin Agree. Guide Pratique A L'Usage Des Medecins Et Des Fonctionnaires

La pratique du médecin agréé, souvent appelé médecin assermenté ou médecin de l'Administration, est mal connue des fonctionnaires, du monde médical, voire médico-légal. Il est cependant le maillon indispensable à l'attribution aux fonctionnaires de cognés et avantages divers dans le respect de l'indépendance et de la déontologie médicale. A chaque étape de la carrière de l'agent, il donne à l'Administration l'éclairage médical sur l'aptitude à un emploi - le bien fondé d'un arrêt, d'une prolongation ou d'une entreprise du travail - le type de congé adapté à l'état de santé de l'agent - l'imputabilité au service d'une pahtologie - l'attribution d'un mi-temps thérapeutique - la mise en disponibilité d'office - les taux d'invalidité temporaire ou définitive - la mise à la retraite anticipée pour inaptitude au service. En dehors de ses attributions directement en rapport avec la fonction publique, le médecin agréé intervient lorsque la chose publique est en cause, par exemple lors des procédures d'adoption ou de naturalisation. Cet ouvrage n'a en aucun cas la prétention d'inventer, mais simplement de corriger un certain nombre d'informations, d'être Suffisamment complet et succinct pour permettre aux médecins agréés, aux médecins traitants, aux fonctionnaires, voire à tout citoyen, de ne pas se perdre dans un dédale de lois, de décrets, de règlements parfois même d'habitudes. La bibliographie et les quelques annexes permettent de rechercher ou de consulter les textes essentiels, de se familiariser avec certains formulaires. La volonté de l'auteur est de guider le fonctionnaire dans les modalités d'attribution d'avantages propres à son statut, d'apporter au praticien agréé ou non, un minimum de connaissances indispensables à sa pratique quotidienne, de donner à tout citoyen des renseignements concrets sur l'adoption, la naturalisation, et mille informations facilitant ses rapports avec l'administration (école, éducation nationale, tribunaux, administration des impôts...) dans des situations aussi diverses que l'entrée dans certaines écoles, une mise sous tutelle ou curatelle, la gérance d'un débit de tabac. à vérifier ...