Le manuel du garde champêtre communal et intercommunal
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- Nombre de pages126
- PrésentationBroché
- Poids0.15 kg
- Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 1,1 cm
- ISBN2-914115-06-7
- EAN9782914115063
- Date de parution16/11/2002
- ÉditeurJournal des Maires
Résumé
Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance. Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres : le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ; l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ; les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions). Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.
Indispensable aux gardes champêtres, ce manuel s'adresse aussi aux maires confrontés à la forte montée de la délinquance dans les campagnes et souhaitant y renforcer les moyens de surveillance. Ecrit dans un style accessible à tous, il expose en détail les principes régissant la carrière et les compétences des gardes champêtres : le cadre d'emplois (accès à la profession, formation, avancement, notation, droits et obligations) ; l'exercice des fonctions (responsabilité, discipline, conditions d'exercice de la profession) ; les pouvoirs attribués par la loi (compétence territoriale, prérogatives spécifiques, constatations des infractions). Illustré de modèles de procès-verbaux, ce manuel contient en annexe des extraits de codes et le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres. Ouvrage à jour de la loi du 27 février 2002 permettant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux.
