Le juge et la coutume internationale
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- Nombre de pages190
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids0.755 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-90-04-29213-0
- EAN9789004292130
- Date de parution01/01/2016
- ÉditeurBrill
Résumé
La coutume internationale demeure l'une des sources les plus importantes du droit international malgré la codification du droit et les nombreux accords internationaux conclus entre les différents acteurs de la communauté internationale. Néanmoins, des incertitudes subsistent sur plusieurs de ses aspects, …
La coutume internationale demeure l'une des sources les plus importantes du droit international malgré la codification du droit et les nombreux accords internationaux conclus entre les différents acteurs de la communauté internationale. Néanmoins, des incertitudes subsistent sur plusieurs de ses aspects, notamment sa formation, son identification et les liens entre ses deux éléments constitutifs, à savoir la pratique des Etats et l'opinio juris.
Ces incertitudes constituent un défi pour les juges nationaux et internationaux lorsqu'ils sont appelés à identifier et à appliquer les règles de droit international coutumier. En vue d'examiner ces zones d'ombre, le Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe a organisé une Conférence en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la France sur "Le juge et la coutume internationale" au cours de laquelle d'importantes contributions ont été faites par des juges nationaux et internationaux afin de clarifier certains aspects de cette question d'actualité.
Ce volume contient ces contributions, ainsi que des articles supplémentaires sollicités parle CAHDI aux plus hauts juges aux niveaux international et national. Le recueil souligne la contribution précieuse apportée par le CAHDI au développement du droit international public et en particulier aux travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en participant de façon proactive au débat juridique visant à établir un cadre juridique international bien défini sur ce sujet d'actualité.
Ces incertitudes constituent un défi pour les juges nationaux et internationaux lorsqu'ils sont appelés à identifier et à appliquer les règles de droit international coutumier. En vue d'examiner ces zones d'ombre, le Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) du Conseil de l'Europe a organisé une Conférence en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la France sur "Le juge et la coutume internationale" au cours de laquelle d'importantes contributions ont été faites par des juges nationaux et internationaux afin de clarifier certains aspects de cette question d'actualité.
Ce volume contient ces contributions, ainsi que des articles supplémentaires sollicités parle CAHDI aux plus hauts juges aux niveaux international et national. Le recueil souligne la contribution précieuse apportée par le CAHDI au développement du droit international public et en particulier aux travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en participant de façon proactive au débat juridique visant à établir un cadre juridique international bien défini sur ce sujet d'actualité.