Le juge de cassation en Europe

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 Ordre des Avocats - Le juge de cassation en Europe.
À l'heure de la construction de l'Europe de la Justice, il était important de s'interroger sur l'avenir du juge de cassation en Europe. Le vingtième... Lire la suite
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Résumé

À l'heure de la construction de l'Europe de la Justice, il était important de s'interroger sur l'avenir du juge de cassation en Europe. Le vingtième anniversaire de l'Association européenne des barreaux de cours suprêmes constituait l'occasion parfaite de réunir les principaux acteurs de cette procédure, issus de pays de l'Union européenne et du monde. Juges de cassation, avocats, d'ailleurs spécialisés dans certains pays, universitaires, tous ces acteurs du droit participent à la promotion de la technique de cassation.
À l'initiative des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation français, cette journée de réflexion tendait à comparer les modèles existants dans différents pays de l'Union européenne mais également dans le monde, et a démontré que la place du juge de cassation au 'sein d'une organisation juridique n'échappant pas à la globalisation était plus que jamais d'actualité. L'Europe des juges est aujourd'hui une réalité et la voie de la cassation doit affirmer son utilité en tant que garante de l'harmonie, de la cohérence et de la sécurité juridique attendues de la décision de justice.
Cette journée d'échanges a mis en évidence que l'Europe des avocats devenait une réalité, leur principale préoccupation étant d'offrir aux justiciables un accès éclairé, régulier et effectif aux Hautes juridictions. Cet ouvrage est la transcription des échanges et dialogues entre magistrats, avocats auprès des Cours suprêmes et universitaires de nationalité différente autour des principales questions touchant le juge de cassation : ses missions, les modalités de filtrage des pourvois en cassation, les techniques de cassation et la décision du juge de cassation.

Sommaire

  • LES MISSIONS
    • Le rôle normatif de la Cour de cassation, observations générales nourries de l'exemple libanais
    • Remarques sur la mission disciplinaire du juge de cassation
    • Le juge de cassation en Europe - L'Allemagne
  • LES MODALITES DE FILTRAGE DES POURVOIS EN CASSATION
    • La procédure de non-admission des pourvois en cassation
    • Les modalités de filtrage des pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat
    • La sélection des pourvois à la Cour de cassation
  • LES TECHNIQUES DE CASSATION
    • L'instance en cassation et le procès équitable
    • Les moyens de cassation
    • la technique de cassation en matière judiciaire
  • LA DECISION
    • Les modes d'élaboration de la décision
    • Le juge de cassation en Europe : la rédaction des arrêts de la Cour de cassation en France

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11860-1
  • EAN
    9782247118601
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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