Le Droit du logiciel

L'informatique est aujourd'hui un instrument de travail omniprésent et on n'hésite pas à confier à des logiciels l'exécution de procédures et la maîtrise de fonctions vitales dans l'entreprise. A côté du matériel lui-même, le logiciel est ainsi devenu une valeur économique de tout premier plan. De sa conception à son utilisation, en passant par son édition, sa distribution et sa maintenance, le logiciel repose sur un fondement juridique - le droit d'auteur. Mais les incertitudes que pose l'application de ce droit à un produit fort différent de l'écrit, engendrent des risques importants pour tous les acteurs du marché du logiciel comme en témoigne le nombre des litiges. Faire le point sur les difficultés juridiques, fiscales ou comptables et éclairer les choix et les décisions de tous les intervenants sur ce marché (créateurs SSII, éditeurs, distributeurs, utilisateurs, salariés, etc.), tel est le but de cet ouvrage. Ce livre répond aux questions les plus controversées: Quel est le statut du concepteur salarié? Quel est le régime applicable aux logiciels créés en collaboration? Dans quelles conditions peut-on réaliser une copie de sauvegarde? Comment protéger et défendre un logiciel? Quel est le contenu obligatoire du contrat d'édition de logiciels? Quels sont les droits des SSII - maîtres d'œuvre d'un logiciel?