Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (DGAS)

Par : Michel Delnoy

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Grand Format
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  • Nombre de pages406
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.638 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-8079-1091-1
  • EAN9782807910911
  • Date de parution27/02/2019
  • CollectionABeFDATU
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

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