Le cautionnement

Par : Dominique Legeais

Formats :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages111
  • PrésentationBroché
  • FormatPoche
  • Poids0.14 kg
  • Dimensions11,5 cm × 20,2 cm × 1,1 cm
  • ISBN2-7178-2856-7
  • EAN9782717828566
  • Date de parution01/09/1995
  • Collectiondroit-poche
  • ÉditeurEconomica

Résumé

Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cautionnement suscite pourtant toujours un contentieux abondant. La multiplication des dispositions législatives particulières est en outre un facteur d'incertitudes et de complexité. Les créanciers doivent donc mieux connaître leurs droits et obligations et les cautions, les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus. En proposant des conseils pratiques et un modèle de contrat cet ouvrage est ainsi utile à tous ceux qui souscrivent ou font souscrire cette garantie. Mais il s'adresse aussi aux étudiants et professionnels qui souhaitent avoir une présentation rapide mais complète de cette institution et de celles qui lui sont proches comme les lettres d'intention ou les garanties à première demande.
Le cautionnement est la sûreté la plus utilisée pour garantir les crédits consentis aux entreprises et aux particuliers. Nul ne peut donc aujourd'hui ignorer le régime de cette garantie. Malgré son ancienneté et sa relative banalisation le cautionnement suscite pourtant toujours un contentieux abondant. La multiplication des dispositions législatives particulières est en outre un facteur d'incertitudes et de complexité. Les créanciers doivent donc mieux connaître leurs droits et obligations et les cautions, les principaux moyens de défense qui leur sont reconnus. En proposant des conseils pratiques et un modèle de contrat cet ouvrage est ainsi utile à tous ceux qui souscrivent ou font souscrire cette garantie. Mais il s'adresse aussi aux étudiants et professionnels qui souhaitent avoir une présentation rapide mais complète de cette institution et de celles qui lui sont proches comme les lettres d'intention ou les garanties à première demande.
Droit commercial et des affaires
37,00 €