La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
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- Nombre de pages592
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.898 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-343-21045-2
- EAN9782343210452
- Date de parution06/10/2020
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur "patrimoine immatériel" . Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de "propriétés publiques immatérielles" .
Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur "patrimoine immatériel" . Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de "propriétés publiques immatérielles" .
Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale.
