La transmission de l'entreprise familiale

Par : Hervé Le Nabasque, Francis Boussier, François Richen
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  • Nombre de pages710
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.025 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
  • ISBN2-247-01284-1
  • EAN9782247012848
  • Date de parution01/03/1992
  • CollectionRéussir en affaires
  • ÉditeurDalloz
  • PréfacierJean Paillusseau

Résumé

- Pourquoi organiser la transmission de son entreprise ? Quelles sont les conséquences, fiscales et juridiques, des transmissions non préparées ? Le droit des successions fait-il obstacle à l'organisation des transmissions ? Comment appréhender les multiples aspects de la dimension familiale ; droits du conjoint et droits des héritiers ; transmission du pouvoir et règle de l'égalité ; diversité des formes et des structures d'exploitation ; omniprésence de la fiscalité ? - Comment organiser la transmission de son entreprise ? Testaments, testaments-partages ; donations, donations-partages ; bail d'immeuble et location gérance ; organisation sociétaire et groupes de sociétés ; emission de valeurs mobilières ; utilisation des holdings et ouverture du capital...
Toutes ces questions et beaucoup d'autres sont étudiées dans cet ouvrage, résolument pluridisciplinaire. Il s'adresse aux professionnels chargés de la transmission des entreprises ainsi qu'aux chefs d'entreprise qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine dans de bonnes conditions, juridiques et fiscales et - bien sûr - familiales. A ce titre, il regroupe une somme d'informations, de réflexions et de conseils qui épargnera au lecteur de longues et fastidieuses recherches dans les multiples domaines que le sujet sous-tend.
- Pourquoi organiser la transmission de son entreprise ? Quelles sont les conséquences, fiscales et juridiques, des transmissions non préparées ? Le droit des successions fait-il obstacle à l'organisation des transmissions ? Comment appréhender les multiples aspects de la dimension familiale ; droits du conjoint et droits des héritiers ; transmission du pouvoir et règle de l'égalité ; diversité des formes et des structures d'exploitation ; omniprésence de la fiscalité ? - Comment organiser la transmission de son entreprise ? Testaments, testaments-partages ; donations, donations-partages ; bail d'immeuble et location gérance ; organisation sociétaire et groupes de sociétés ; emission de valeurs mobilières ; utilisation des holdings et ouverture du capital...
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Droit financier
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