La sous-traitance dans la construction
6e édition
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- Nombre de pages387
- PrésentationBroché
- Poids0.68 kg
- Dimensions16,0 cm × 26,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-281-12621-1
- EAN9782281126211
- Date de parution27/06/2007
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Le régime juridique de la sous-traitance, mis en œuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Le récent Code des marchés publics et la réforme de l'assurance construction ont également apporté leur lot de nouveautés et infléchi les pratiques de la sous-traitance.
Intégrant ces évolutions, l'ouvrage traite des questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages.
Quelles sont les caractéristiques d'une opération de sous-traitance ? Quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement du sous-traitant ? Quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? Comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? Quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ?
La sous-traitance dans la construction constitue donc un ouvrage de référence, opérant une synthèse globale de la réglementation en la matière.
Le régime juridique de la sous-traitance, mis en œuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Le récent Code des marchés publics et la réforme de l'assurance construction ont également apporté leur lot de nouveautés et infléchi les pratiques de la sous-traitance.
Intégrant ces évolutions, l'ouvrage traite des questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages.
Quelles sont les caractéristiques d'une opération de sous-traitance ? Quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement du sous-traitant ? Quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? Comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? Quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ?
La sous-traitance dans la construction constitue donc un ouvrage de référence, opérant une synthèse globale de la réglementation en la matière.
