La société anonyme, la SAS, Société par actions simplifiée

Par : Revue fiduciaire

Formats :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages418
  • PrésentationBroché
  • Poids0.335 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-86521-306-4
  • EAN9782865213061
  • Date de parution21/05/1997
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)

Résumé

La société anonyme est une société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Pour satisfaire à leurs obligations, ses dirigeants doivent impérativement agir avec méthode. Assorti de modèles et de conseils pratiques, cet ouvrage facilite leur tâche. Il souligne les conséquences, expose les solutions offertes par la doctrine et la jurisprudence. Il comporte en annexe un modèle de statuts et un résumé des principales formalités. En matières fiscale et sociale, les auteurs se sont attachés à toujours signaler les principes directeurs et les points essentiels à prendre en compte dans un souci de sécurité et d'allégement des coûts de gestion de la société. La société par actions simplifiée est la dernière-née des sociétés commeciales, instituée par la loi du 3 janvier 1994, c'est une société originale laissant une très grande place à la liberté statuaire. L'ouvrage analyse les options pratiques qui sont offertes par la SAS, mettant en évidence les possibilités mais aussi les limites inhérentes aux diverses solutions susceptibles d'être retenues par les associés.
La société anonyme est une société fortement structurée, avec un réseau très dense de contraintes, d'échéances à respecter et de formalités à accomplir. Pour satisfaire à leurs obligations, ses dirigeants doivent impérativement agir avec méthode. Assorti de modèles et de conseils pratiques, cet ouvrage facilite leur tâche. Il souligne les conséquences, expose les solutions offertes par la doctrine et la jurisprudence. Il comporte en annexe un modèle de statuts et un résumé des principales formalités. En matières fiscale et sociale, les auteurs se sont attachés à toujours signaler les principes directeurs et les points essentiels à prendre en compte dans un souci de sécurité et d'allégement des coûts de gestion de la société. La société par actions simplifiée est la dernière-née des sociétés commeciales, instituée par la loi du 3 janvier 1994, c'est une société originale laissant une très grande place à la liberté statuaire. L'ouvrage analyse les options pratiques qui sont offertes par la SAS, mettant en évidence les possibilités mais aussi les limites inhérentes aux diverses solutions susceptibles d'être retenues par les associés.