La sécurité juridique : un défi authentique : 111e Congrès des notaires de France du 10 au 12 mai 2015 à Strasbourg
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- Nombre de pages1100
- PrésentationRelié
- Poids1.005 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
- ISBN978-2-7110-2288-5
- EAN9782711022885
- Date de parution17/04/2015
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis. Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société.
Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique. Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.
Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique. Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.
Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis. Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société.
Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique. Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.
Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique. Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.
