La responsabilite professionnelle des notaires. Analyse de 10 ans de jurisprudence
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- Nombre de pages161
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.25 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN2-7111-3501-2
- EAN9782711135011
- Date de parution17/04/2003
- CollectionPratique professionnelle
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
En 170 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.
Sont étudiés successivement :
* le rôle primordial du devoir de conseil à travers l'obligation d'information,
* la nature de la responsabilité et l'émergence d'un contentieux de plus en plus important concernant l'obligation d'assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,
* l'appréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,
* enfin le préjudice, condition de l'indemnisation.
L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data.
Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs des dix dernières années. Il s'agit de décisions de la Cour de cassation, mais aussi de cours d'appel, souvent peu connues car rarement publiées, apportant des éléments pratiques indispensables.
Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.
Concret, précis et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil accessible à tous.
En 170 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.
Sont étudiés successivement :
* le rôle primordial du devoir de conseil à travers l'obligation d'information,
* la nature de la responsabilité et l'émergence d'un contentieux de plus en plus important concernant l'obligation d'assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,
* l'appréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,
* enfin le préjudice, condition de l'indemnisation.
L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data.
Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs des dix dernières années. Il s'agit de décisions de la Cour de cassation, mais aussi de cours d'appel, souvent peu connues car rarement publiées, apportant des éléments pratiques indispensables.
Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.
Concret, précis et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé, ce recueil est un outil accessible à tous.
