La responsabilité juridique
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- Nombre de pages127
- FormatPoche
- Poids0.115 kg
- Dimensions10,7 cm × 17,6 cm × 1,0 cm
- ISBN2-08-035701-8
- EAN9782080357014
- Date de parution28/04/1999
- Collectiondominos
- ÉditeurFlammarion
Résumé
En droit, rechercher la responsabilité c'est établir à qui et comment imputer la charge d'un acte, d'un comportement ou d'une fonction, et régler les conséquences qui en découlent. Cependant, les cas où elle peut être établie sans hésitation sont rares.
Après s'être ouvert à une indemnisation de plus en plus large des victimes, indépendamment des causes de dommages, le droit se tourne aujourd'hui vers une pénalisation accrue de leurs auteurs. Selon Jean de Maillard, magistrat, et Camille de Maillard, juriste, cette évolution traduit une aversion nouvelle au risque et à l'incertitude d'une société qui doute d'elle-même.
En droit, rechercher la responsabilité c'est établir à qui et comment imputer la charge d'un acte, d'un comportement ou d'une fonction, et régler les conséquences qui en découlent. Cependant, les cas où elle peut être établie sans hésitation sont rares.
Après s'être ouvert à une indemnisation de plus en plus large des victimes, indépendamment des causes de dommages, le droit se tourne aujourd'hui vers une pénalisation accrue de leurs auteurs. Selon Jean de Maillard, magistrat, et Camille de Maillard, juriste, cette évolution traduit une aversion nouvelle au risque et à l'incertitude d'une société qui doute d'elle-même.