La Responsabilite Fiscale Des Dirigeants D'Entreprise

Par : Druon Delot

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  • Nombre de pages237
  • PrésentationBroché
  • Poids0.31 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-275-02217-1
  • EAN9782275022178
  • Date de parution04/02/2003
  • CollectionSystemes. Fiscalité
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).