La Responsabilite Fiscale Des Dirigeants D'Entreprise
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- Nombre de pages237
- PrésentationBroché
- Poids0.31 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm
- ISBN2-275-02217-1
- EAN9782275022178
- Date de parution04/02/2003
- CollectionSystemes. Fiscalité
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).