La protection internationale des dessins et modèles

Si les dessins et modèles ne sont pas tout, ils sont dans tout. Ils couvrent en effet l'ensemble des secteurs industriels (aussi variés que le textile, l'ameublement, les conditionnements, la joaillerie, les produits ménagers, les jouets...) et englobent le domaine purement artistique (les peintures, les sculptures...). A l'échelle internationale, comme à l'échelon national, la protection de ce type de créations peut être assurée par deux mécanismes distincts : par l'application de dispositions spécifiques concernant les dessins et modèles (supposant l'accomplissement de formalités de dépôt) et par l'application de dispositions plus larges relatives au droit d'auteur (dont le bénéfice, au contraire, est accordé sans aucune formalité de dépôt). Il existe ainsi principalement deux Conventions internationales qui permettent à un créateur de bénéficier, à l'étranger, de ces modes de protection : d'une part, l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, et d'autre part la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Quels sont les principes qui régissent ces traités internationaux ? Quelle est leur corrélation avec les législations nationales ? Quelle protection confèrent-ils ? Sur quels fondements ? A quelles conditions ? Comment, en d'autres termes, acquérir des droits sur un dessin et modèle hors des frontières nationales ? C'est à cette question fondamentale que ce livre apporte une réponse claire et précise. Pour cela, est adoptée une démarche simple et rationnelle dans l'exposé des questions essentielles concernant la protection internationale des dessins et modèles, celles que tout créateur et tout industriel se posent... ou devraient se poser. Outil de travail pour tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, cet ouvrage s'adresse aux industriels, aux créateurs, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.