La nouvelle réglementation des marchés publics. Etude du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001
Par :Formats :
Disponible d'occasion :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages403
- PrésentationBroché
- Poids0.695 kg
- Dimensions16,0 cm × 26,0 cm × 2,5 cm
- ISBN2-281-12319-7
- EAN9782281123197
- Date de parution15/09/2001
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Attendue depuis longtemps, après de nombreuses et vaines tentatives, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Nouveau Code des marchés publics entre en vigueur en deux étapes successives : d'une part le 10 septembre 2001 à zéro heure, et d'autre part le 1er janvier 2002. Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre et chefs d'entreprises doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public, notamment : les nouvelles procédures de passation: la mise en concurrence simplifiée, les marchés négociés de reconduction et les marchés complémentaires ; l'instauration d'un délai de paiement global contractuel ou réglementaire ; la procédure de concours pouvant aboutir à un appel d'offres ; la définition de nouveaux critères de sélection des entreprises et la notion d'" offre économiquement la plus avantageuse ", etc. L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif, expose la jurisprudence qui devrait être maintenue et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le Nouveau Code des marchés publics ne manque pas de contenir. Un guide pratique facile d'accès, illustré par plus de 50 tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques. Au-delà d'un simple commentaire des articles du code, cet ouvrage est un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.
Attendue depuis longtemps, après de nombreuses et vaines tentatives, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Nouveau Code des marchés publics entre en vigueur en deux étapes successives : d'une part le 10 septembre 2001 à zéro heure, et d'autre part le 1er janvier 2002. Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre et chefs d'entreprises doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public, notamment : les nouvelles procédures de passation: la mise en concurrence simplifiée, les marchés négociés de reconduction et les marchés complémentaires ; l'instauration d'un délai de paiement global contractuel ou réglementaire ; la procédure de concours pouvant aboutir à un appel d'offres ; la définition de nouveaux critères de sélection des entreprises et la notion d'" offre économiquement la plus avantageuse ", etc. L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif, expose la jurisprudence qui devrait être maintenue et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le Nouveau Code des marchés publics ne manque pas de contenir. Un guide pratique facile d'accès, illustré par plus de 50 tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques. Au-delà d'un simple commentaire des articles du code, cet ouvrage est un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.
