La gestion française du réseau NATURA 2000

Par : Mathieu Morosini

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  • Nombre de pages124
  • PrésentationBroché
  • FormatPoche
  • Poids0.194 kg
  • Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-3-8417-3872-1
  • EAN9783841738721
  • Date de parution28/08/2014
  • CollectionOMN.UNIV.EUROP.
  • ÉditeurUniv Européenne

Résumé

En France, comme en Europe, le réseau Natura 2000 atteint progressivement son architecture définitive. Des surfaces importantes de forêts publiques y ont été désignées. Le réseau Natura 2000 c'est aujourd'hui 27 000 sites protégés à travers l'Europe sur une superficie équivalente à celle de l'Allemagne, de la Pologne et de la République Tchèque réunies. Cela correspond à 18% du territoire terrestre de l'Union européenne, soit 96 millions d'hectares terrestres et 20 millions d'hectares de zones protégées en mer.
La mise en place en France d'une gestion concertée et contractuelle du réseau Natura 2000 en fait une alternative au schéma européen plus conventionnel qui privilégie, pour sa part, un volet réglementaire qui s'avère toutefois indispensable et nécessaire à une gestion pertinente et efficace du réseau Natura 2000. En France, la concertation dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 va de pair avec la contractualisation de ce réseau ; néanmoins ce "système" n'est pas sans faille et reste perfectible.
C'est notamment le volet réglementaire et l'évaluation des incidences Natura 2000 qui doivent venir compléter le mécanisme de gestion concertée et contractuelle du réseau.
En France, comme en Europe, le réseau Natura 2000 atteint progressivement son architecture définitive. Des surfaces importantes de forêts publiques y ont été désignées. Le réseau Natura 2000 c'est aujourd'hui 27 000 sites protégés à travers l'Europe sur une superficie équivalente à celle de l'Allemagne, de la Pologne et de la République Tchèque réunies. Cela correspond à 18% du territoire terrestre de l'Union européenne, soit 96 millions d'hectares terrestres et 20 millions d'hectares de zones protégées en mer.
La mise en place en France d'une gestion concertée et contractuelle du réseau Natura 2000 en fait une alternative au schéma européen plus conventionnel qui privilégie, pour sa part, un volet réglementaire qui s'avère toutefois indispensable et nécessaire à une gestion pertinente et efficace du réseau Natura 2000. En France, la concertation dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 va de pair avec la contractualisation de ce réseau ; néanmoins ce "système" n'est pas sans faille et reste perfectible.
C'est notamment le volet réglementaire et l'évaluation des incidences Natura 2000 qui doivent venir compléter le mécanisme de gestion concertée et contractuelle du réseau.
Mathieu MOROSINI, juriste en collectivités territoriales spécialisé en Droit de l'Environnement et du Développement Durable, j'ai eu l'occasion, durant mon expérience professionnelle passée au sein du département juridique de l'Office National des Forêts de travailler en profondeur sur le réseau NATURA 2000.