La Distribution Selective. Contribution A L'Etude Du Droit De La Concurrence

La distribution sélective est un mode d'organisation des ventes selon lequel un producteur choisit de ne confier la distribution de ses produits qu'à certains revendeurs, qu'il agrée en fonction de critères dérivés de sa politique commerciale. Il s'agit notamment pour le producteur de veiller à ce que la diffusion respecte l'image qu'il entend donner de son produit. Parce que son existence puis son efficacité supposent l'exclusion de certains revendeurs, la distribution sélective se trouve à la fois dénoncée et détournée par ces derniers qui puisent notamment dans le droit des pratiques anticoncurrentielles, dans le droit de la responsabilité civile ou même des contrats, les arguments de sa mise en cause. La riposte des producteurs ajoute encore à l'hétérogénéité des actions mises en œuvre par l'utilisation du droit des pratiques restrictives de concurrence, du droit des marques, de la publicité mensongère et surtout de l'action en concurrence déloyale. Pour autant la diversité des contentieux et de leur fondement procède d'une question unique : quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur complémentarité et préservant ainsi la cohérence du droit. Ceci le conduit à ouvrir des voies originales et à suggérer des évolutions qui dépassent le cadre du régime juridique de la distribution sélective pour concerner tous les avantages concurrentiels de l'entreprise. En raison de son apport à la théorie du droit de la concurrence, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les solutions concrètes examinées dans les multiples domaines du droit abordés méritent pour leur part l'attention des praticiens.