Léa Gévaudan est avocate en droit public au barreau de Paris depuis trois ans, elle conseille et traite les contentieux d'une dizaine d'établissements publics de santé et médico-sociaux implantés sur l'ensemble du territoire, de tailles diverses, spécifiquement en matière de fonction publique et de gestion des ressources humaines. Les questions disciplinaires sont l'un des sujets principaux qui préoccupent ces établissements et qui justifient des avocats, à tous les stades de la procédure.
La discipline dans la fonction publique hospitalière
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- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.001 kg
- ISBN978-2-7013-2270-4
- EAN9782701322704
- Date de parution10/07/2025
- CollectionLes indispensables
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
-Pendant longtemps, les situations conflictuelles, les cas de maltraitance de patients ou de résidents, les fautes des agents étaient traités hors de tout cadre juridique. Aujourd'hui, avec l'évolution des règles de droit et bien d'autres paramètres (exigence de transparence, protection des victimes, image de l'établissement), le maniement de la discipline dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est devenu un élément stratégique de la gestion des ressources humaines.
Le livre est conçu comme un véritable guide pratique. Allant bien au-delà de la simple description du régime disciplinaire, il contextualise le sujet et montre comment il s'articule avec tous les facteurs qui touchent aujourd'hui l'hôpital. · difficultés de recrutement dans le secteur hospitalier, >>> nécessité de maintenir une qualité de vie au travail, nécessité de sanctionner les agents fautifs, mais difficultés à les remplacer.
· multiplication des recours juridictionnels introduits par les agents ces dernières années, notamment en faisant appel à des procédures d'urgence (comme le référé suspension) · lorsqu'il y a une annulation, les agents n'hésitent plus à introduire un second recours visant cette fois à la réparation de leurs préjudices (financiers, moraux, matériels) · argumentation des agents plus offensive Un ouvrage qui offre aux DRH une vision claire de ce qu'ils peuvent faire et de la manière dont il convient de le faire pour réduire les risques juridiques.
Le livre est conçu comme un véritable guide pratique. Allant bien au-delà de la simple description du régime disciplinaire, il contextualise le sujet et montre comment il s'articule avec tous les facteurs qui touchent aujourd'hui l'hôpital. · difficultés de recrutement dans le secteur hospitalier, >>> nécessité de maintenir une qualité de vie au travail, nécessité de sanctionner les agents fautifs, mais difficultés à les remplacer.
· multiplication des recours juridictionnels introduits par les agents ces dernières années, notamment en faisant appel à des procédures d'urgence (comme le référé suspension) · lorsqu'il y a une annulation, les agents n'hésitent plus à introduire un second recours visant cette fois à la réparation de leurs préjudices (financiers, moraux, matériels) · argumentation des agents plus offensive Un ouvrage qui offre aux DRH une vision claire de ce qu'ils peuvent faire et de la manière dont il convient de le faire pour réduire les risques juridiques.
-Pendant longtemps, les situations conflictuelles, les cas de maltraitance de patients ou de résidents, les fautes des agents étaient traités hors de tout cadre juridique. Aujourd'hui, avec l'évolution des règles de droit et bien d'autres paramètres (exigence de transparence, protection des victimes, image de l'établissement), le maniement de la discipline dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est devenu un élément stratégique de la gestion des ressources humaines.
Le livre est conçu comme un véritable guide pratique. Allant bien au-delà de la simple description du régime disciplinaire, il contextualise le sujet et montre comment il s'articule avec tous les facteurs qui touchent aujourd'hui l'hôpital. · difficultés de recrutement dans le secteur hospitalier, >>> nécessité de maintenir une qualité de vie au travail, nécessité de sanctionner les agents fautifs, mais difficultés à les remplacer.
· multiplication des recours juridictionnels introduits par les agents ces dernières années, notamment en faisant appel à des procédures d'urgence (comme le référé suspension) · lorsqu'il y a une annulation, les agents n'hésitent plus à introduire un second recours visant cette fois à la réparation de leurs préjudices (financiers, moraux, matériels) · argumentation des agents plus offensive Un ouvrage qui offre aux DRH une vision claire de ce qu'ils peuvent faire et de la manière dont il convient de le faire pour réduire les risques juridiques.
Le livre est conçu comme un véritable guide pratique. Allant bien au-delà de la simple description du régime disciplinaire, il contextualise le sujet et montre comment il s'articule avec tous les facteurs qui touchent aujourd'hui l'hôpital. · difficultés de recrutement dans le secteur hospitalier, >>> nécessité de maintenir une qualité de vie au travail, nécessité de sanctionner les agents fautifs, mais difficultés à les remplacer.
· multiplication des recours juridictionnels introduits par les agents ces dernières années, notamment en faisant appel à des procédures d'urgence (comme le référé suspension) · lorsqu'il y a une annulation, les agents n'hésitent plus à introduire un second recours visant cette fois à la réparation de leurs préjudices (financiers, moraux, matériels) · argumentation des agents plus offensive Un ouvrage qui offre aux DRH une vision claire de ce qu'ils peuvent faire et de la manière dont il convient de le faire pour réduire les risques juridiques.