La Cour européenne des droits de l'homme après le Protocole 14. Premier bilan et perspectives

Le 1er juin 2010, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme est entré en vigueur avec plusieurs années de retard. Il apporte un certain nombre de réformes au fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, réformes qui devraient permettre de corriger certaines des difficultés et retards sérieux accumulés à ce jour. L'entrée en vigueur soulève néanmoins un certain nombre de questions puisque plusieurs points procéduraux et matériels n'ont pas pu être résolus par la mise à jour du Règlement interne de la Cour et devront recevoir une réponse en pratique.
Par ailleurs, comme l'avaient annoncé certains spécialistes, de nombreuses autres réformes sont requises afin de rendre la Cour plus efficace et le Protocole 15 serait déjà en discussion. Cet ouvrage a deux objectifs. Il a pour objet, tout d'abord, de faire le point sur l'entrée en vigueur du Protocole et tirer un bilan d'une première année de fonctionnement de la Cour dans ce nouveau cadre en identifiant les points qui doivent encore être améliorés.
Il s'agit ensuite de reprendre la question désormais permanente de la réforme de la Cour à l'aune du Plan d'action adopté lors de la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et sous l'égide de la présidence suisse du Conseil de l'Europe le 19 février 2010. Différents points du Plan d'action sont examinés et différentes suggestions sont faites.