La Brevetabilite Des Innovations Biotechnologiques Appliquees A L'Homme

Les progrès spectaculaires opérés dans le décryptage du génome et le génie génétique ouvrent la voie à des applications diagnostiques et thérapeutiques jusqu'alors inespérées : transgenèse animale ou végétale, clonage, thérapie génique, médecine prédictive... Dans le combat acharné que se livrent les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle semble permettre d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage se synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicables aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...) ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.