L'urbanisme commercial. Planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
2e édition
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- Nombre de pages392
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.696 kg
- Dimensions17,1 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-281-13238-0
- EAN9782281132380
- Date de parution26/10/2016
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et Macron en 2015 ont renforcé les procédures.
L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux.
En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.
L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux.
En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et Macron en 2015 ont renforcé les procédures.
L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux.
En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.
L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux.
En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.
