L'obligation de soins en droit privé

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Résumé

Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation, tantôt comme l'expression d'une créance de prestation, tantôt comme la manifestation d'une dette de comportement. Si cette dualité de perspectives embrasse la grande variété des obligations de soins, elle vient également l'exacerber car, au sein même de cette division, les obligations de soins se distinguent en fonction de leur origine et de leur contenu.
Ce n'est qu'au terme d'une démarche réaliste fédérant les éléments structurants de droit positif que l'écueil de sa diversité a pu être surmonté. Les traits caractéristiques de l'obligation de soins ont alors pu être esquissés si bien qu'elle s'apparente à un lien de droit par lequel le créancier peut exiger du débiteur, à titre principal ou accessoire, une activité d'ordre intellectuel ou matériel nécessitant le déploiement d'efforts personnels d'un degré raisonnable et révélant la qualité du comportement ainsi mis en oeuvre, en vue de la réalisation d'une prestation dont l'issue heureuse reste incertaine.
La conceptualisation permet de rattacher cette obligation au droit commun tout en tenant compte de sa singularité. Pétrie de considérations comportementales à l'image d'une règle de conduite dont elle épouse le moule, la vision unitaire de l'obligation de soins est riche d'influences théoriques. A cet égard, on ne peut que constater que le défaut de soins caractérise l'incurie et justifie la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée.
Riche d'influences pratiques, l'obligation de soins est érigée en élément de valorisation du débiteur et également traitée comme un instrument de prévention des risques.

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Laure Fabas-Serlooten

Anne-Laure Fabas-Serlooten est Maître de Conférences à l'IUT de Rodez.

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