L'obligation de paiement de la dette publique française - Grand Format

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Résumé

Le paiement — le remboursement du capital et le versement des intérêts — de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D'abord, existe-t-il une telle obligation ? Si la réponse est affirmative, comment est-elle honorée ? Enfin, peut-elle être juridiquement remise en cause ? La formation de la dette publique au sens maastrichtien — étatique, locale et sociale — est valable dans la quasi-totalité des cas.
Les administrations agissent sur la base de votes les autorisant a contracter des emprunts puis, elles respectent les règles du droit contractuel et du droit des marchés de capitaux. Alors, les paiements doivent être effectués. Pour l'instant, les personnes publiques françaises parviennent à s'exécuter. Toutefois, l'étude a permis de déceler des problèmes de type démocratique qui fragilisent le consentement à l'emprunt.
Au stade de la formation de la dette publique, les politiques sont duplices donc les normes en découlant sont difficilement compréhensibles pour les citoyens. Au contraire, lors de l'exécution, les discours deviennent univoques. La priorité est accordée au paiement des dettes des administrations, quelles que soient la conjoncture économique et les autres prescriptions contenues dans la hiérarchie des normes.
Les autres lectures possibles du droit ne sont que peu présentées. Ainsi, sans être pour autant "odieuse", la dette publique française est affaiblie à la fois par un manque de clarté et de pluralisme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36170-169-7
  • EAN
    9782361701697
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    840 pages
  • Poids
    1.244 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,3 cm × 4,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Liliane Icher

Après un parcours universitaire pluri-disciplinaire alliant droit et économie/finances, Liliase ICHER s'est engagée dans une thèse en finances publiques sous la direction du Professeur Vincent Dussart. En septembre 2016, aux termes de cinq années de recherche. elle a soutenu sa thèse à l'Université Toulouse I Capitole, travail pour lequel elle a obtenu les félicitations du jury puis le prix Maurice Hauriou 2017.

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