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L'immobilisation forcée des navires.. Colloque de Bordeaux, 20, 21 et 22 octobre 1988

Par : AFDM
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  • Nombre de pages175
  • PrésentationBroché
  • Poids0.315 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN2-86781-096-5
  • EAN9782867810961
  • Date de parution01/05/1990
  • ÉditeurPU Bordeaux

Résumé

Le navire est fait pour affronter les tempêtes océaniques, éviter les écueils qui se dressent sur sa route maritime. Mais les tempêtes juridiques, les écueils en tout genre qui jalonnent son exploitation commerciale, comment les affrontera-t-il ? Et surtout, parmi eux, " échouages hideux au fond des golfes bruns " du maquis procédurier, les immobilisations forcées : saisies pratiquées par des créanciers à l'affût de son passage dans un port, arrêts ordonnés sous des prétextes divers par les autorités du port ou du pays d'escale, prises en otage à l'occasion de quelques mouvements sociaux, abandon pur et simple par un propriétaire las des difficultés rencontrées. Sur cet ensemble de problèmes, l'Association française du droit maritime a réfléchi au cours d'un colloque tenu à Bordeaux en octobre 1988. Cet ouvrage est le résultat de ces travaux.