L'Evaluation Du Prejudice Corporel. 15eme Edition
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- Nombre de pages250
- PrésentationBroché
- Poids0.315 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm
- ISBN2-7111-3210-2
- EAN9782711132102
- Date de parution21/07/2000
- Collectionresponsabilites
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne s'en écartent que sur des points relativement secondaires. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, dans cet ouvrage qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années. Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable. Max Le Roy a participé à la commission Bellet, instituée par le ministre de la justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.
Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne s'en écartent que sur des points relativement secondaires. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, dans cet ouvrage qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années. Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable. Max Le Roy a participé à la commission Bellet, instituée par le ministre de la justice en vue d'une réforme du droit de la responsabilité civile en matière d'accidents de la circulation routière.
