L'état civil et la commune
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- Nombre de pages295
- PrésentationBroché
- Poids0.76 kg
- Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 1,7 cm
- ISBN2-84641-033-X
- EAN9782846410335
- Date de parution29/08/2003
- CollectionPratique du droit
- ÉditeurMB Formation
Résumé
La tenue de l'état civil fait partie des attributions assurées par le maire au nom de l'état. Cette compétence remonte à la Révolution française, mais s'est largement complexifiée au fil des ans. Elle traduit l'évolution de la société, des mœurs, de la science. La responsabilité des élus et des agents est primordiale dans les missions liées à ce service. En effet, l'état civil traduit en actes juridiques, les temps forts de la vie naissance, mariage(s), enfant(s), divorce(s), décès. Les erreurs ou les actes volontaires ont de lourdes conséquences sur la filiation, les héritages et donc, la vie des familles. Comment tenir les registres ? Qui peut les consulter ? Comment réaliser un duplicata de livret de famille ? Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance d'enfant ? Ghislaine Boquet, responsable d'un service de l'état civil, répond à ces questions et fournit ici une synthèse claire s'appuyant sur l'instruction générale relative à l'état civil. En outre, elle y ajoute des exemples tirés de son expérience professionnelle et une actualisation fournie par les textes de lois et la jurisprudence. Fidèle à l'esprit de cette collection, elle propose des modèles de formulaires essentiels pour les services. Cet ouvrage est un outil de référence tant pour les élus locaux que pour les agents. Il constitue également une source d'informations pour toute personne qui aborde des questions en rapport avec l'état civil, dans une approche sociale ou citoyenne.
La tenue de l'état civil fait partie des attributions assurées par le maire au nom de l'état. Cette compétence remonte à la Révolution française, mais s'est largement complexifiée au fil des ans. Elle traduit l'évolution de la société, des mœurs, de la science. La responsabilité des élus et des agents est primordiale dans les missions liées à ce service. En effet, l'état civil traduit en actes juridiques, les temps forts de la vie naissance, mariage(s), enfant(s), divorce(s), décès. Les erreurs ou les actes volontaires ont de lourdes conséquences sur la filiation, les héritages et donc, la vie des familles. Comment tenir les registres ? Qui peut les consulter ? Comment réaliser un duplicata de livret de famille ? Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance d'enfant ? Ghislaine Boquet, responsable d'un service de l'état civil, répond à ces questions et fournit ici une synthèse claire s'appuyant sur l'instruction générale relative à l'état civil. En outre, elle y ajoute des exemples tirés de son expérience professionnelle et une actualisation fournie par les textes de lois et la jurisprudence. Fidèle à l'esprit de cette collection, elle propose des modèles de formulaires essentiels pour les services. Cet ouvrage est un outil de référence tant pour les élus locaux que pour les agents. Il constitue également une source d'informations pour toute personne qui aborde des questions en rapport avec l'état civil, dans une approche sociale ou citoyenne.