L'essentiel du droit administratif général
Edition 2020-2021

Par : Marie-Christine Rouault

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  • Nombre de pages166
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.232 kg
  • Dimensions17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-297-09236-4
  • EAN9782297092364
  • Date de parution13/10/2020
  • CollectionLes Carrés
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : - la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; - la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; - la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; - enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Une présentation de l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration. L'ouvrage présente en 4 parties le droit administratif général, qui est applicable à l'administration, l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci, et le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés : - la première partie traite des sources et des principes généraux (principe de légalité, pouvoir réglementaire) ; - la deuxième partie présente l'activité juridique de l'administration (les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs) ; - la troisième partie s'attache à l'activité matérielle de l'administration (la police administrative, le service public) ; - enfin, la quatrième partie est consacrée au contrôle de l'administration (la compétence du juge administratif et ses exceptions, la juridiction administrative, le contentieux administratif, la responsabilité administrative).
Cette nouvelle édition 2020 est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Réussir ses TD
Hervé Faupin, Vanessa Barbé, Marie-Christine Rouault
Grand Format
29,00 €