L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats

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Santiago Villalpando - L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats.
L'expression " communauté internationale " est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système... Lire la suite
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Résumé

L'expression " communauté internationale " est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l'instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l'opinion publique à une cause réclamée " universelle ". De nos jours, on fait souvent " appel à la communauté internationale ", on s'insurge contre des actes " portant atteinte aux intérêts " de celle-ci, on parle ou agit " en son nom "... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l'expression : la notion de " communauté internationale " apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l'invoque que par l'objet ou les buts qui l'ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d'une recherche portant sur le droit des gens, l'expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu'il fait allusion à un concept bien connu, autant par le juriste international que par le profane - et dangereux - parce que ambigu. La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de " communauté internationale " pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l'ordre juridique international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses manifestations dans le droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité pénale internationale, etc.), elle s'intéresse plus particulièrement au domaine, maintes fois débattu, de la responsabilité des Etats. Grâce à un examen attentif de la théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission du droit international, l'étude propose une systématisation de la responsabilité des Etats pour violation d'obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble, décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les conséquences de ce type de faits illicites et la mise en œuvre institutionnelle de cette responsabilité.

Sommaire

    • Le prisme de l'étude : l'émergence de la communauté internationale dans l'ordre juridique international ; le système social international en tant que communauté ; l'émergence de la communauté internationale dans le débat doctrinal ; les manifestations de la communauté internationale dans l'ordre juridique international
    • Etat des lieux de la théorie de la responsabilité des Etats face à l'émergence de la communauté internationale ; la théorie générale de la responsabilité des Etats ; la théorie et la codification de la responsabilité des Etats face l'émergence de la communauté internationale ; les problèmes de la pénalisation de la responsabilité internationale : clivage théorique ou quiproquo ?
    • Essai de systématisation de la responsabilité des Etats en cas d'atteinte aux intérêts de la communauté internationale ; conceptualisation de la responsabilité des Etats en cas d'atteinte aux intérêts de la communauté internationale dans son ensemble ; le rapport juridique perturbé : obligation erga omnes et droit omnium au niveau de la règle primaire ; le régime de responsabilité envers la communauté internationale dans son ensemble en droit international général ; la mise en œuvre institutionnelle de la responsabilité communautaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-13-054987-X
  • EAN
    9782130549871
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    525 pages
  • Poids
    0.84 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Santiago Villalpando

Santiago VILLALPANDO, licencié en droit à Rome, est docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. Il a enseigné le droit international et le droit international humanitaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève et a été Visiting Researcher à l'Université de New York. Il a travaillé pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et est actuellement Juriste à la Cour internationale de Justice.

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