L'Avenement De La Loi De 1901 Sur Le Droit D'Association. Genese Et Evolution De La Loi Au Fil Des Journaux Officiels

Par : Collectif

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  • Nombre de pages1007
  • PrésentationRelié
  • Poids1.88 kg
  • Dimensions22,0 cm × 30,5 cm × 4,0 cm
  • ISBN2-11-074939-3
  • EAN9782110749390
  • Date de parution11/01/2001
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d'association en droit français. C'est à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter l'attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet d'émerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d'abri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année. Le rappel de l'histoire de l'avènement de cette grande loi, au travers des diverses éditions du journal officiel, paraissait un témoignage digne d'intérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa genèse jusqu'à son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est ainsi rappelé. Le chemin dessiné est bien celui, toujours périlleux, d'une liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques.
Pendant trente ans, la Troisième République débattit et ajourna la reconnaissance du principe de liberté d'association en droit français. C'est à dire si la loi du 1er juillet 1901, dès son adoption, a pu susciter l'attention de tous. Un siècle plus tard, elle est toujours un objet d'émerveillement et de discussion. La grande loi, modifiée à de rares occasions, exaltée en partie au rang de norme à valeur constitutionnelle ou conventionnelle, fait figure de monument de notre législation, d'abri toujours vivant pour les milliers de nouveaux sociétaires qui y recourent chaque année. Le rappel de l'histoire de l'avènement de cette grande loi, au travers des diverses éditions du journal officiel, paraissait un témoignage digne d'intérêt au moment de la célébration officielle de son centenaire. Depuis sa genèse jusqu'à son actuelle formulation, le parcours de la grande loi est ainsi rappelé. Le chemin dessiné est bien celui, toujours périlleux, d'une liberté publique essentielle aux sociétés démocratiques.
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