L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des Etats parties
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- Nombre de pages254
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.345 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm
- ISBN2-7475-3025-6
- EAN9782747530255
- Date de parution01/06/2002
- CollectionLogiques Juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
En 1989, la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ratifié par 191 États, cet instrument international majeur en matière de droits de l'homme est devenu une référence obligatoire lors de l'adoption de mesures destinées à assurer la protection et la jouissance des droits des enfants. Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les droits de l'enfant continue à susciter de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'elle devrait entraîner. Toutefois, il est à bien des égards difficile d'apprécier l'impact d'un tel instrument sur la vie des enfants. Au delà des discours rappelant les obligations contractées par les Etats au terme de la ratification d'un traité, les législations adoptées ou encore les politiques et actions définies au profit des enfants, ce livre se propose d'étudier l'application effective de cet instrument complexe dans le droit interne des États qui en sont devenus parties. Privilégiant l'analyse du cadre légal, ce livre démontre que tant la Convention elle-même que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées. L'évaluation à laquelle il est procédé se penche tour à tour sur la place de cet instrument dans l'ordre juridique interne, l'existence et l'efficacité des structures et mécanismes requis pour sa mise en œuvre, le rôle des juridictions nationales dans la protection des droits de l'enfant ou encore la pratique des réserves et leur effet sur l'intégrité et l'application du traité.
En 1989, la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ratifié par 191 États, cet instrument international majeur en matière de droits de l'homme est devenu une référence obligatoire lors de l'adoption de mesures destinées à assurer la protection et la jouissance des droits des enfants. Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les droits de l'enfant continue à susciter de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'elle devrait entraîner. Toutefois, il est à bien des égards difficile d'apprécier l'impact d'un tel instrument sur la vie des enfants. Au delà des discours rappelant les obligations contractées par les Etats au terme de la ratification d'un traité, les législations adoptées ou encore les politiques et actions définies au profit des enfants, ce livre se propose d'étudier l'application effective de cet instrument complexe dans le droit interne des États qui en sont devenus parties. Privilégiant l'analyse du cadre légal, ce livre démontre que tant la Convention elle-même que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées. L'évaluation à laquelle il est procédé se penche tour à tour sur la place de cet instrument dans l'ordre juridique interne, l'existence et l'efficacité des structures et mécanismes requis pour sa mise en œuvre, le rôle des juridictions nationales dans la protection des droits de l'enfant ou encore la pratique des réserves et leur effet sur l'intégrité et l'application du traité.
