Impressions. 11e législature / Assemblée nationale Tome 48. Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996
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- PrésentationBroché
- ISBN2-11-105355-4
- EAN9782111053557
- Date de parution01/11/1998
- CollectionAssemblée nationale
- ÉditeurDocumentation Française (La)
