Histoire Du Parquet

Par : Jean-Marie Carbasse, Collectif

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  • Nombre de pages333
  • PrésentationBroché
  • Poids0.455 kg
  • Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 2,3 cm
  • ISBN2-13-050830-8
  • EAN9782130508304
  • Date de parution06/05/2000
  • CollectionDroit et justice
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le statut du Parquet est au cœur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il, pour parfaire l'indépendance de la justice, rompre le fameux " cordon ombilical " qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires " ordinaires ", quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l'Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l'héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l'intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les " gens du roi " ont exercé jusqu'à la Révolution un " ministère public " que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu'à nos jours. Au moment où l'on discute de l'avenir du parquet " à la française ", cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé.
Le statut du Parquet est au cœur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il, pour parfaire l'indépendance de la justice, rompre le fameux " cordon ombilical " qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires " ordinaires ", quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l'Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l'héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l'intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les " gens du roi " ont exercé jusqu'à la Révolution un " ministère public " que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu'à nos jours. Au moment où l'on discute de l'avenir du parquet " à la française ", cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé.
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