Guide juridique des SCOP. Le droit des sociétés coopératives de production
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- Nombre de pages621
- PrésentationBroché
- Poids0.97 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN2-9510840-1-3
- EAN9782951084018
- Date de parution01/11/2003
- ÉditeurScopedit
Résumé
Les SCOP, ou sociétés coopératives de production, sont des sociétés commerciales dont les salariés sont associés majoritaires, élisent leurs dirigeants, participent aux décisions, à la gestion et aux résultats selon les principes coopératifs de démocratie économique. Sur le plan juridique, les SCOP relèvent d'un droit spécifique, fixé par la loi du 19 juillet 1978, puis, en cas de silence de cette dernière, par le droit applicable aux coopératives en général, enfin par le droit régissant les sociétés commerciales. Référence unique en la matière, le Guide juridique des SCOP est l'outil indispensable de tous les praticiens dirigeants de SCOP et coopérateurs, mais aussi porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives, etc. Ses mises à jour sont régulièrement publiées dans la lettre SCOP Hebdo.
Les SCOP, ou sociétés coopératives de production, sont des sociétés commerciales dont les salariés sont associés majoritaires, élisent leurs dirigeants, participent aux décisions, à la gestion et aux résultats selon les principes coopératifs de démocratie économique. Sur le plan juridique, les SCOP relèvent d'un droit spécifique, fixé par la loi du 19 juillet 1978, puis, en cas de silence de cette dernière, par le droit applicable aux coopératives en général, enfin par le droit régissant les sociétés commerciales. Référence unique en la matière, le Guide juridique des SCOP est l'outil indispensable de tous les praticiens dirigeants de SCOP et coopérateurs, mais aussi porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives, etc. Ses mises à jour sont régulièrement publiées dans la lettre SCOP Hebdo.
