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Guide Du Pacs
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- Nombre de pages63
- FormatPoche
- Poids0.09 kg
- Dimensions10,9 cm × 17,8 cm × 0,5 cm
- ISBN2-7459-0042-0
- EAN9782745900425
- Date de parution14/10/2000
- CollectionLes Essentiels Milan
- ÉditeurMilan (Editions)
Résumé
La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d "un couple " pacsé " ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe.
La loi sur le Pacte civil de solidarité (PaCS) offre de nouveaux droits aux coupes homosexuels en France, et, au-delà du mariage et du concubinage, une troisième voie aux couples hétérosexuels. Logements, impôts, successions, séparation, quels sont les avantages et les inconvénients du PaCS ? En quoi se distingue-t-il du mariage ou du concubinage ? Quelle est la place des enfants issus d "un couple " pacsé " ? Cet ouvrage apporte toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union ouverte à tous, en rappelant la genèse du texte adopté le 13 octobre 1999 et la place que donne la France aux droits des gays et des lesbiennes au sein de l'Europe.
A propos de Thomas Doustaly