Guide de la commande publique. Passation, exécution, contentieux
6e édition
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- Nombre de pages463
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.75 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-281-13610-4
- EAN9782281136104
- Date de parution25/10/2023
- CollectionPratique du droit
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers...
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage. Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.