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Fonds de dotation. Création, gestion, évolution
2e édition
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- Nombre de pages345
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.4 kg
- Dimensions14,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-247-12430-5
- EAN9782247124305
- Date de parution29/10/2014
- CollectionLe Juri'Guide
- ÉditeurDalloz
Résumé
A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
A jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la générosité du public, etc.
L'auteur montre quelles nouvelles possibilités ouvre le fonds de dotation et répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette " fondation privée " de façon pédagogique et illustrée d'exemples concrets, de conseils pratiques et de statuts commentés. Cet ouvrage est un outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
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A propos de Lionel Devic