Fonds de commerce
Edition 2005-2006

Le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés au monde libéral (à travers la création prétorienne du fonds libéral) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles normes de commerce électronique. Figuration de l'entreprise, le fonds de commerce et son régime juridique se trouvent au confluent de nombreuses réglementations touchant au droit du travail, de la famille, des successions ; comme de celle régissant les opérations qui constituent le cœur de l'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance, et transmission du fonds de commerce. Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds est ainsi présenté. Un grand nombre de décisions jurisprudentielles est analysé, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues. Dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils concrets accompagnent les développements théoriques. Construit autour de neuf grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché. Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit : avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ; magistrats et greffiers des tribunaux de commerce ; professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce et intermédiaires en vente de fonds de commerce, y trouveront aussi d'utiles réponses à leur pratique quotidienne.