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Finances Publiques. Tome 2, Fiscalite
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- Nombre de pages493
- PrésentationBroché
- Poids0.735 kg
- Dimensions16,0 cm × 22,0 cm × 2,6 cm
- ISBN2-7076-1053-4
- EAN9782707610539
- Date de parution04/10/1997
- CollectionDroit Public
- ÉditeurMontchrestien
Résumé
Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.
Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.
