Etat Civil. Instruction générale annotée et actualisée, 3 volumes
Edition 2016 - avec 1 Clé Usb
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- PrésentationPack
- FormatGrand Format
- Poids1.3 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,5 cm × 4,5 cm
- ISBN978-2-914625-84-5
- EAN9782914625845
- Date de parution01/02/2016
- ÉditeurPédagofiche
Résumé
Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires parues. Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable. Volume 1 : officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil.
Volume 2 : naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence. Volume 3 : aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes. Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
Volume 2 : naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence. Volume 3 : aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes. Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires parues. Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable. Volume 1 : officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil.
Volume 2 : naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence. Volume 3 : aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes. Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
Volume 2 : naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence. Volume 3 : aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes. Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.
