Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de communauté
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- Nombre de pages295
- PrésentationBroché
- Poids0.545 kg
- Dimensions17,0 cm × 23,5 cm × 1,6 cm
- ISBN2-9515989-5-5
- EAN9782951598959
- Date de parution01/09/2001
- CollectionDoctorat et notariat
- ÉditeurImprimerie La Mouette
Résumé
Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de communauté. Selon des études sociologiques, les membres du couple contemporain aspirent à conserver leur singularité et revendiquent un épanouissement personnel. Largement concurrencée par le concubinage, l'institution du mariage doit, pour demeurer attractive, répondre à l'attente du couple d'aujourd'hui. Dans le cadre des régimes matrimoniaux, il convient de traduire en termes juridiques la volonté de chacun des membres du couple de préserver son identité propre. En ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des richesses, il s'agit donc de rechercher la meilleure façon d'assurer l'intérêt personnel des époux. Pour améliorer l'autonomie des époux, est proposée, notamment, la création d'une catégorie de biens communs soumis à la gestion et à l'engagement exclusif des époux en raison de leur caractère personnel. Corrélativement, est envisagée l'extension ou, au contraire, la réduction du domaine de la participation des époux selon que leur autonomie respective doit ou non l'emporter sur leur participation à la gestion des acquêts et aux richesses.
Essai sur l'intérêt personnel des époux dans le régime de communauté. Selon des études sociologiques, les membres du couple contemporain aspirent à conserver leur singularité et revendiquent un épanouissement personnel. Largement concurrencée par le concubinage, l'institution du mariage doit, pour demeurer attractive, répondre à l'attente du couple d'aujourd'hui. Dans le cadre des régimes matrimoniaux, il convient de traduire en termes juridiques la volonté de chacun des membres du couple de préserver son identité propre. En ce qui concerne la répartition des pouvoirs et des richesses, il s'agit donc de rechercher la meilleure façon d'assurer l'intérêt personnel des époux. Pour améliorer l'autonomie des époux, est proposée, notamment, la création d'une catégorie de biens communs soumis à la gestion et à l'engagement exclusif des époux en raison de leur caractère personnel. Corrélativement, est envisagée l'extension ou, au contraire, la réduction du domaine de la participation des époux selon que leur autonomie respective doit ou non l'emporter sur leur participation à la gestion des acquêts et aux richesses.