Egalite Et Equite. Antagonisme Ou Complementarite ?

Par : LAMBERT/THIERRY

Formats :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages146
  • PrésentationRelié
  • Poids0.265 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN2-7178-3825-2
  • EAN9782717838251
  • Date de parution17/05/1999
  • ÉditeurEconomica

Résumé

Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Revendiquer plus d'équité, ne peut-il se concevoir qu'au détriment de l'égalité ? Le concept d'égalité et celui d'équité sont-ils complémentaires ou antagonistes ? La notion de procès équitable et le concept de discrimination positive sont-ils de nature à faire disparaître l'égalité, au profit de l'équité ? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes concilient-ils égalité et équité ? L'égalité de traitement et l'équité s'opposent-ils en matière de politique sociale et de fiscalité ? Le Médiateur de la République est-il le gardien de l'équité au détriment de l'égalité ?
Le principe d'égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d'équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Revendiquer plus d'équité, ne peut-il se concevoir qu'au détriment de l'égalité ? Le concept d'égalité et celui d'équité sont-ils complémentaires ou antagonistes ? La notion de procès équitable et le concept de discrimination positive sont-ils de nature à faire disparaître l'égalité, au profit de l'équité ? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes concilient-ils égalité et équité ? L'égalité de traitement et l'équité s'opposent-ils en matière de politique sociale et de fiscalité ? Le Médiateur de la République est-il le gardien de l'équité au détriment de l'égalité ?