Droit Social De L'Immobilier. Concierges, Gardiens Et Employes D'Immeubles Dirigeants Et Associes Des Societes Immobilieres
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- Nombre de pages117
- PrésentationBroché
- Poids0.205 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN2-225-84047-4
- EAN9782225840470
- Date de parution01/01/1993
- Collectionpratique de l'immobilier
- ÉditeurElsevier Masson
Résumé
Cet ouvrage traite du statut social des concierges, gardiens et employés d'immeubles. Il envisage tous les problèmes liés à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de leur contrat de travail tant au regard des dispositions contenues dans le Code du travail qu'au regard des dispositions de la convention collective qui leur est applicable. Il est destiné aux syndics de copropriété, aux propriétaires et locataires d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial. Il aborde également le statut social des dirigeants et associés des sociétés immobilières, qu'elles revêtent une forme commerciale ou civile. Il envisage leur statut au regard du droit du travail, du droit de la Sécurité sociale, du chômage et des régimes complémentaires. Il s'adresse aux notaires, aux avocats et aux conseils qui doivent prendre en considération les conséquences sociales qui découlent de la forme sociale qu'ils conseillent à leurs clients d'adopter.
Cet ouvrage traite du statut social des concierges, gardiens et employés d'immeubles. Il envisage tous les problèmes liés à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de leur contrat de travail tant au regard des dispositions contenues dans le Code du travail qu'au regard des dispositions de la convention collective qui leur est applicable. Il est destiné aux syndics de copropriété, aux propriétaires et locataires d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial. Il aborde également le statut social des dirigeants et associés des sociétés immobilières, qu'elles revêtent une forme commerciale ou civile. Il envisage leur statut au regard du droit du travail, du droit de la Sécurité sociale, du chômage et des régimes complémentaires. Il s'adresse aux notaires, aux avocats et aux conseils qui doivent prendre en considération les conséquences sociales qui découlent de la forme sociale qu'ils conseillent à leurs clients d'adopter.