Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable
11e édition

Par : Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin Delicostopoulos, Ioannis Delicostopoulos

Formats :

Disponible d'occasion :

Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Nombre de pages1611
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.014 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 3,9 cm
  • ISBN978-2-247-20664-3
  • EAN9782247206643
  • Date de parution27/01/2021
  • CollectionPrécis Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 Etats qui composent désormais l'Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.
Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. Un ouvrage important par l'un des créateurs de la matière. Une équipe d'auteurs de l'ensemble des facultés parisiennes. La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 Etats qui composent désormais l'Union européenne.
Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.
Institutions juridictionnelles
Thierry Debard, Serge Guinchard, André Varinard, Sylvain Jobert, Edouard Verny
E-book
32,99 €
Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
E-book
26,99 €
Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
Grand Format
36,00 €