Droit pénal international
4e édition
Grand Format
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Droit pénal international
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- Nombre de pages659
- PrésentationBroché
- Poids0.62 kg
- Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-247-09051-8
- EAN9782247090518
- Date de parution25/01/2012
- CollectionPrécis Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le droit pénal international établit les règles permettant à une
justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation
territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois
pénales nationales, précise les modalités de la coopération
judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de
reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement
la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux
(génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...),
définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif,
et exposant le fonctionnement des juridictions pénales
internationales instituées pour les juger.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II).
La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II).
La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
Le droit pénal international établit les règles permettant à une
justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation
territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois
pénales nationales, précise les modalités de la coopération
judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de
reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement
la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux
(génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...),
définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif,
et exposant le fonctionnement des juridictions pénales
internationales instituées pour les juger.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II).
La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II).
La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.
A propos de Didier Rebut
Droit pénal international
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